Sécurisez vos relations d'affaires grâce à nos accords de confidentialité personnalisables
Nous sommes une entreprise de rédaction de contrats en ligne, spécialisée dans les services professionnels pour les entrepreneurs. Nous personnalisons chaque document en fonction de votre entreprise et accordons une grande importance à la conformité légale. Avec notre expertise inégalée, bénéficiez d’un service haut de gamme rapide et fiable pour répondre à vos besoins en matière de contrats.
Qui sommes-nous ?
Notre équipe se compose d’avocats spécialisés dans la rédaction de contrats en ligne destinés au droit des affaires et à la propriété intellectuelle. Nous proposons différents modèles de documents. Notre offre s’adresse aux entrepreneurs qui sont à la recherche de solutions juridiques flexibles et personnalisables. De plus, nos contrats sont qualitatifs, car ils sont rédigés par des experts. Enfin, nos prestations et nos documents sont mis à votre disposition en toute transparence, c’est-à-dire sans coûts cachés.
Nos services de redaction de contrat en ligne et d’accord de confidentialité
Notre service de conception et rédaction de contrats en droit des affaires et de la propriété intellectuelle, est disponible en ligne. Nos offres sont accessibles à tous, car elles sont proposées à des tarifs attractifs. De plus, nous pouvons prendre en charge différents documents juridiques :
- Accord transactionnel
- CDD, CDI
- Cession de droit à l’image
- Accord de confidentialité
- Conditions générales d’utilisation
Nous disposons d’un large choix de modèles de contrats en ligne qui peuvent s’adapter à vos besoins.
Notre engagement
Nous nous engageons à vous fournir des contrats professionnels rédigés par les soins de nos avocats experts pour garantir votre conformité juridique. De plus, nous restons à votre disposition pour vous conseiller dans vos démarches légales.
- Générez votre contrat rapidement
- Fiable et sûr
- Discrétion assurée et conformité totale avec la loi
- Assistance d’un avocat si besoin
Qu’est-ce qu’un accord de confidentialité ?
L’accord de confidentialité ou accord de non-divulgation est un engagement pris par deux ou plusieurs parties dans les relations d’affaires. Il intervient généralement dans le cadre d’un échange d’informations confidentielles ou sensibles. Son rôle est d’empêcher les parties prenantes d’en tirer profit. Ainsi, toutes les personnes qui scellent l’accord ne peuvent ni utiliser ces données ni les divulguer à des tiers.
- En général, l’accord de confidentialité est signé à deux moments :
- Lors des pourparlers
L’accord de confidentialité ou accord de non-divulgation est un engagement pris par deux ou plusieurs parties dans les relations d’affaires. Il intervient généralement dans le cadre d’un échange d’informations confidentielles ou sensibles. Son rôle est d’empêcher les parties prenantes d’en tirer profit. Ainsi, toutes les personnes qui scellent l’accord ne peuvent ni utiliser ces données ni les divulguer à des tiers.
- Dans le cadre d’une relation contractuelle
L’accord de confidentialité ou accord de non-divulgation est un engagement pris par deux ou plusieurs parties dans les relations d’affaires. Il intervient généralement dans le cadre d’un échange d’informations confidentielles ou sensibles. Son rôle est d’empêcher les parties prenantes d’en tirer profit. Ainsi, toutes les personnes qui scellent l’accord ne peuvent ni utiliser ces données ni les divulguer à des tiers.
- Par ailleurs, il faut noter que cet accord peut être bilatéral ou unilatéral.
- L’accord de confidentialité bilatéral :
Il intervient dans le cas où les parties concernées s’échangent des informations confidentielles. L’engagement est donc mutuel est réciproque dans ce cas
- L’accord de confidentialité unilatéral
Comme son nom l’indique, seule une partie est engagée dans l’accord. En effet, celle qui reçoit l’information est tenue de ne la partager avec personne d’autre.
Les personnes concernées
Les personnes qui contractent l’accord sont les principales concernées. Cependant, l’obligation peut s’étendre à d’autres personnes, notamment si elles sont habilitées à transmettre les informations protégées par le contrat. Ainsi, il est important que celui-ci stipule clairement qui sont autorisées à se servir des données et à quelles fins. Par ailleurs, le contrat doit comporter une clause obligeant les collaborateurs comme les conseils et les salariés, à garantir la confidentialité des données qu’ils reçoivent.
Que doit-il comporter ?
Les informations devant faire l’objet d’un accord de confidentialité, sont celles dont l’utilisation n’est pas restreinte par la loi ou ne sont pas juridiquement protégées. Ainsi, elles doivent être mentionnées clairement dans le document pour pouvoir démontrer facilement qu’un partenaire n’a pas respecté son obligation de confidentialité.
La nature de l’obligation
L’objectif de l’accord est d’éviter la divulgation des informations protégées. Ainsi, il s’agit d’une obligation de résultat pour les acteurs concernés. En cas de non-respect des clauses de l’accord, il sera plus simple de prouver que la partie qui n’a pas respecté son engagement, a causé du tort à l’autre partie.
La durée
Elle est librement définie par les parties. D’ailleurs, si aucune clause ne mentionne cette durée, le contrat peut être considéré comme étant à durée indéfinie. Quoi qu’il en soit, il peut être résilié à tout moment. C’est pourquoi il est conseillé de prévoir une durée raisonnable, idéalement entre 2 et 10 ans.
Les sanctions prévues en cas de non-respect de l’obligation de confidentialité
La partie défaillante devra verser des dommages et intérêts à l’autre partie si elle ne respecte pas les clauses de l’accord de confidentialité. De plus, comme les deux sont tenues à une obligation de résultat, aucune preuve juridique n’est requise pour prouver qu’il y a eu préjudice. Il convient juste de démontrer que la partie en tort a diffusé les informations confidentielles, à un tiers. Il faut noter que le montant des dommages et intérêts peut être fixé à l’avance et mentionné dans le document. Cela contribuera à renforcer l’effet de dissuasion.
Réaliser un accord de confidentialité
1. Choisir le modèle de contrat
Nous proposons différents types de documents pouvant être personnalisés selon vos besoins et votre domaine d’activité. Il vous suffit de sélectionner celui qui vous convient.
1
2. Remplir les informations en ligne
Votre contrat est créé en quelques minutes et s’adapte automatiquement à vos demandes.
2
3. Télécharger le contrat
Une fois les informations communiquées, vous pouvez télécharger votre contrat et l’utiliser à toute fin utile. Toutefois, il est important de noter qu’il reste modifiable.
3
Pourquoi faire appel à nos services pour votre accord de confidentialité ?
En faisant appel à nos services, vous profiterez de nombreux avantages :
Des modèles de contrats rédigés par des avocats experts en droit des affaires
La plupart des informations échangées dans un cadre professionnel nécessitent une protection juridique. C’est pourquoi la conclusion d’un accord de confidentialité modèle s’avère nécessaire.
Des tarifs attractifs
Nos prix sont accessibles à tous. En effet, nous appliquons des tarifs transparents, à partir de 50 €.
Une grande capacité d’adaptabilité
Les contrats sont rédigés sur-mesure pour répondre à vos attentes. Nous adaptons nos offres selon vos besoins et votre budget.
Une démarche sûre et rapide
Dans le cas où vous avez besoin de vos contrats d’urgence, il vous suffit de passer commande sur notre site. Vous les obtiendrez en seulement quelques clics.
Une assistance en ligne
Vous pouvez contacter nos avocats à tout moment. Ils peuvent vous accompagner à toutes les étapes de la conception de vos contrats et répondre à vos interrogations juridiques.
Obtenez un accord de confidentialité personnalisé dès maintenant
Protégez votre entreprise et vos données avec un accord de confidentialité adapté à vos besoins. Remplissez dès maintenant notre formulaire pour obtenir un document personnalisé, conforme aux normes légales et parfaitement adapté à votre secteur d’activité. Nos experts sont à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous garantir un service rapide et fiable. N’attendez plus pour protéger votre entreprise, remplissez notre formulaire dès maintenant !
Nous sommes une entreprise de rédaction de contrats en ligne, spécialisée dans les services professionnels pour les entrepreneurs. Nous personnalisons chaque document en fonction de votre entreprise et accordons une grande importance à la conformité légale. Avec notre expertise inégalée, bénéficiez d’un service haut de gamme rapide et fiable pour répondre à vos besoins en matière de contrats.
Copyright © 2022 | Tous droits réservés.